TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l’achat de produits effectués à distance par le biais d’un réseau télématique via le sitewww.My Protection(le Portail), propriété de Johnny Bernardi, dont le siège social est situé au 12, Via E. Bierti – 31050 Miane (TV), numéro de fiscal BRNJNN99T08C957F et numéro de TVA 05107100264.

Chaque opération d’achat sera régie par les dispositions du D. Lgs. 185/99 et D. Lgs. 206/05. Les informations relatives à la conclusion du contrat seront soumises aux dispositions de l’art. 12 du D. Lgs. 70/03 et, en ce qui concerne la protection de la vie privée, la réglementation du D. Lgs. 196/03 sera applicable.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (les Conditions Générales de Vente) s’appliquent à toutes les commandes et expéditions effectuées via le Portail et peuvent être consultées et sauvegardées. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par JB-TECH, sous réserve des opérations de vente déjà complétées.

1.3 L’enregistrement est autorisé uniquement pour les utilisateurs consommateurs personnes physiques, qui ont déjà atteint l’âge de la majorité. Par Consommateurs, on entend les personnes physiques qui utilisent le Portail à des fins non liées à leur activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

2. Inscription

Pour effectuer des achats via le Portail, il est nécessaire de s’y enregistrer en approuvant les presentes Conditions Générales de Vente. Le refus d’accepter les Conditions Générales de Vente entraîne l’impossibilité d’effectuer des achats sur le Portail.

L'inscription au Portail est gratuite. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, en saisissant son prénom, son nom, son adresse e-mail et en créant un mot de passe pour accéder à son espace personnel. L'inscription est confirmée par un e-mail envoyé à l'adresse fournie par l'utilisateur.

Les identifiants d'inscription doivent être utilisés exclusivement par l'utilisateur et ne peuvent pas être cédés à des tiers. L'utilisateur doit informer sans délai JB-TECH en cas de soupçon d'utilisation abusive de ceux-ci. Les identifiants d'inscription peuvent être modifiés par l'utilisateur à tout moment en accédant à la section : Compte sur le Portail.

L'utilisateur garantit que les identifiants d'inscription fournis lors de la procédure d'inscription au Site sont complets, corrects et véridiques. L'utilisateur accepte de tenir JB-TECH indemne de toute obligation de réparation, sanction en découlant et/ou de toute manière liée à la violation par l'utilisateur des règles d'inscription au Portail. L'utilisateur est le seul responsable de l'accès au Portail via les identifiants d'inscription et est directement responsable de tout dommage ou préjudice causé à JB-TECH ou à des tiers par une utilisation inappropriée, la perte, l'appropriation indue par d'autres ou le manque de protection d'une confidentialité adéquate de ses identifiants d'inscription. Toutes les opérations effectuées via les identifiants d'inscription sont considérées comme effectuées par le Client auquel les identifiants d'inscription se rapportent.

Il est possible de faire une seule inscription par utilisateur. Les inscriptions multiples seront annulées.

JB-TECH se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, l'inscription de tout utilisateur.

JB-TECH se réserve également le droit de ne pas accepter toute commande qui paraît anormale en relation avec la quantité des produits achetés ou la fréquence des achats effectués sur le Portail, ainsi qu'en relation avec l'utilisation abusive ou suspecte des bons de réduction mentionnés à la section 8 ci-après.

L'utilisateur pourra à tout moment annuler son inscription au Portail en écrivant à l’Service Client.

3. Informations précontractuelles

Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 portant dispositions en matière de commerce électronique, JB-TECH informe l'utilisateur que :

pour conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs produits sur le Portail, l'utilisateur devra remplir un formulaire de commande en format électronique et le transmettre à JB-TECH selon les modalités indiquées sur le Portail ;
avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, l'utilisateur pourra identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données en suivant les instructions indiquées sur le Site à chaque étape du processus d'achat ;
une fois le formulaire de commande enregistré, celui-ci sera archivé dans la base de données du Portail pour le temps nécessaire à l'exécution de la commande et, de toute façon, dans les délais légaux. Pour accéder à son formulaire de commande, l'utilisateur pourra consulter la section “Compte, mes commandes” du Portail où il trouvera la liste de toutes les commandes effectuées.

4. Conclusion du contrat et acceptation des conditions générales de vente

4.1 Les contrats de vente des produits présents sur le Portail doivent être considérés comme conclus avec l’acceptation, même partielle, de la commande par JB-TECH. Cette acceptation est communiquée par e-mail, conformément à ce qui est mieux indiqué dans la clause 6.3. En passant une commande selon les modalités prévues, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat et d’accepter intégralement les conditions générales de paiement ci-après.

4.2 Avant de soumettre sa commande d’achat, le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente. La soumission de la commande d’achat implique leur connaissance intégrale et leur acceptation.

4.3 Si le client est un Consommateur, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et de toute façon conserver les présentes conditions de vente, conformément à ce qui est prévu par les art. 50 et suivants du D.Lgs. 206/05.

4.4 Il est esclus tout droit du client à une indemnisation ou à un dédommagement, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects aux personnes, aux biens et/ou aux animaux, attribuable à la mancante acceptation, même partielle, d'une commande par JB-TECH.

5. Définition de la commande

Avec l'envoi de la commande en ligne, le client transmet à JB-TECH une proposition d'achat du produit et/ou des produits insérés dans le c.d. "panier" qui est un outil accessible sur le Portail, après l'enregistrement, à tous les utilisateurs enregistrés au Portail (le Panier). Lorsque le client passe une commande en ligne pour les produits qu'il a insérés dans le Panier, il accepte de les acheter au prix indiqué dans la fiche informative et aux termes contenus dans les présentes Conditions Générales de Vente. JB-TECH communiquera au Client par e-mail l'acceptation et la confirmation de la commande selon ce qui est stipulé à la clause 6.3 qui suit. En particulier, JB-TECH n'acceptera pas les commandes :

si le matériel au moment de la commande n'est pas disponible en stock et/ou
si le client ne peut pas ou ne veut pas payer en utilisant l'un des modes de paiement indiqués dans la clause 8 qui suit.

6. Modalités d'achat

6.1 Le client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue électronique du Portail au moment de l'envoi de la commande, tels que décrits dans les fiches informatives correspondantes.

6.2 Avant l'envoi de la commande d'achat, par le biais du Panier, le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total en cas d'achat de plusieurs produits et les frais de livraison correspondants sont récapitulés.

6.3 L'achat du produit et la bonne réception de la commande sont confirmés par JB-TECH par un message électronique attestant la confirmation de la réception de la commande d'achat (le Message de Confirmation) et contenant les informations relatives aux caractéristiques principales du bien et/ou des biens achetés, l'indication détaillée du prix, des frais de livraison, des taxes applicables et des moyens de paiement, ainsi qu'un renvoi aux conditions générales de contrat et aux informations concernant l'existence du droit de rétractation ainsi qu'aux conditions et modalités de son exercice affichées sur le Portail. Le message reproduira toutes les données saisies par le client qui s'engage à vérifier leur exactitude et à communiquer rapidement à JB-TECH d'éventuelles corrections à apporter.

En cas de non-acceptation de la commande par JB-TECH, celle-ci garantit une communication rapide au client.

7. Disponibilité

Il peut donc arriver que le produit commandé ne soit plus disponible après l'enregistrement de la commande d'achat. Dans tous les cas d'indisponibilité du produit commandé, l'utilisateur sera rapidement informé par e-mail et la commande d'achat sera annulée. Si le paiement a déjà été effectué, JB-TECH remboursera le client dans un délai de trente jours à compter du jour suivant l'envoi de la commande.

8. Modes de paiement

Le client peut effectuer le paiement dû en choisissant l'une des modalités énumérées ci-dessous:

Carte de crédit : dans les cas d'achat de marchandises par carte de crédit, le débit de la carte de crédit a lieu au moment de l'exécution de la commande. JB-TECH se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires (par exemple, un numéro de téléphone fixe) ou l'envoi d'une copie de documents prouvant la titularité du paiement effectué. En l'absence de la documentation demandée, JB-TECH se réserve le droit de ne pas accepter la commande. À aucun moment de la procédure d'achat, JB-TECH n'accède ni ne peut connaître les informations concernant la carte de crédit de l'acheteur, transmises par connexion sécurisée directement à l'institution bancaire qui gère la transaction conformément à ce qui est décrit dans le Portail.

9. Expédition et livraison des marchandises

9.1 Pour chaque commande effectuée sur le Portail, JB-TECH émet une facture ou un reçu fiscal accompagnant le matériel expédié. Pour l'émission du document fiscal, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Après l'émission du document fiscal, il ne sera plus possible d'apporter des modifications à celui-ci.

9.2 Sauf promotions spécifiées sur le Portail, les frais d'expédition, indiqués sur le Portail, sont à la charge du Client et sont clairement précisés lors de la passation de la commande. Rien n'est dû en plus par le Client par rapport au total de la commande qui comprend également les frais d'expédition.

9.3 Le Portail indique les délais estimés pour l'exécution de la commande et la livraison au client des biens achetés.

9.4 Dans tous les cas, JB-TECH ne s'occupera pas de l'expédition des biens faisant l'objet de la commande, qui sera effectuée par un transporteur professionnel (messager) conformément aux indications sur le Portail, et aucune responsabilité ne pourra être imputée à JB-TECH en cas de retard de la part du messager ou en relation avec tout autre événement ou circonstance relative à l'expédition des marchandises par le messager.

Au moment de la livraison des marchandises par le messager, le client est tenu de vérifier que :

le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur la facture ;
l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles).

Tout dommage à l'emballage et/ou au produit ou la non-conformité du nombre de colis ou des indications doivent être immédiatement contestés auprès du messager, en apposant une réserve de contrôle écrite (spécifiant le motif de la réserve, ex. “emballage troué”, “emballage écrasé”, etc.) sur la preuve de livraison du messager. Une fois le document du messager signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

Tout problème concernant l'intégrité physique, la conformité ou la complétude des produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

9.5 En cas de non-livraison en raison de l'absence du destinataire, à l'adresse qu'il a indiquée dans la commande, le messager laissera un avis et tentera une seconde fois ; si le destinataire reste absent, les marchandises seront renvoyées à l'expéditeur (JB-TECH).

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément aux articles 52 et suivants du D.Lgs. 206/05, si le client est un consommateur privé, il a le droit de se rétracter du contrat d'achat pour n'importe quelle raison, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité.

10.2 Pour exercer ce droit, le client doit, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception des marchandises,

se connecter à son compte personnel sur le site www.jb-tech.it, entrer dans la section "Retours" de l'espace client et sélectionner la commande concernée en créant un retour de type "Droit de rétractation".
expédier les marchandises faisant l'objet du retour à l'adresse suivante :
JB-TECH de BERNARDI JOHNNY
Via E. Bierti, 12
31050 Miane (TV)

Pour rendre le processus plus efficace et facile, le client a la possibilité d'insérer à l'intérieur du colis l'étiquette reçue avec la commande.

10.3 Suite à l'exercice du droit de rétractation dans les modalités prévues par l'article 10.2 des présentes conditions de vente, le client est tenu de retourner les marchandises à JB-TECH dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de communication de la rétractation à JB-TECH. Le bien doit être retourné à JB-TECH complet de tous les accessoires, des manuels d'instruction et de tout ce qui a été initialement remis au client, ainsi que emballé dans ses emballages d'origine. Au produit retourné doit être jointe une copie du reçu électronique de la commande. Les frais de retour du bien à JB-TECH sont à la charge du client.

10.4 Conformément au paragraphe 1 de l'article 56 du D.Lgs. 206/05, JB-TECH procédera à rembourser tous les paiements reçus du client sans retard injustifié et en tout cas dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de la rétractation. Dans le cas où le retour de la marchandise est prévu, JB-TECH procédera, conformément au paragraphe 3 de l'article 56 du Code de la Consommation, à recréditer au client le montant uniquement après le retour de la marchandise et seulement après avoir vérifié l'intégrité de celle-ci. Le remboursement se fera par les mêmes moyens que ceux par lesquels le Client a effectué le paiement. En cas de virement bancaire, il sera responsabilité du client de fournir rapidement les coordonnées bancaires sur lesquelles obtenir le remboursement (IBAN et titulaire du compte), si différentes de celles utilisées pour le paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur la même carte utilisée pour l'achat. JB-TECH n'a pas le pouvoir d'intervenir concernant les délais de recrédit qui sont à la discrétion de l'institution bancaire concernée.

Le droit de rétractation est néanmoins soumis aux conditions suivantes :

le droit s'applique au produit acheté dans son intégralité, il n'est pas possible d'exercer le droit de rétractation uniquement sur une partie du produit acheté ;
le droit ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ;
le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage original, complet en toutes ses parties (dans le cas contraire, conformément au paragraphe 2 de l'article 57 du D.Lgs. 206/05, le client sera responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens);
À son arrivée au magasin, le produit sera examiné pour évaluer d'éventuels dommages ou altérations non liés au transport.

En cas de manque des conditions pour un droit de rétractation valide, la marchandise restera au siège de JB-TECH à la disposition du Client pour un retrait à ses frais exclusifs.

11. Garanties

11.1 Tous les produits vendus par JB-TECH sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant, le cas échéant, et par la garantie de 24 (vingt-quatre) mois pour les défauts de conformité, conformément au D.Lgs. 206/05. Pour bénéficier de l'assistance sous garantie, le Client devra conserver la facture.

11.2 La garantie de 24 mois conformément au D.lgs. 206/05 s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement, dans le respect de sa destination d'utilisation et dans la relation technique éventuelle jointe. Cette garantie est réservée au consommateur privé. En cas de défaut de conformité, JB-TECH procède, sans frais pour le Client, à la restauration de la conformité du produit par le remplacement du produit par un nouveau ou, en cas d'épuisement des stocks, par un produit aux caractéristiques et à la valeur commerciale équivalentes.

11.3 Dans les cas où l'application des garanties nécessite le retour du produit, le bien devra être retourné par le Client dans son emballage d'origine, complet en toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire éventuels). Les défauts de conformité peuvent être signalés, selon les mêmes modalités applicables au droit de rétractation, à l’Service Client.

12. Clause résolutoire expresse

En cas de non-paiement total ou partiel du prix d'achat du bien, JB-TECH se réserve le droit de déclarer, conformément et aux effets de l'article 1456 du code civil, le présent contrat résilié par l'envoi d'une communication écrite à l'adresse électronique du client.

13. Obligations et responsabilités de JB-TECH

13.1 JB-TECH s'engage à corriger toutes les erreurs présentes dans la description des produits offerts sur le Portail, dans les plus brefs délais, à partir de la signalisation de celles-ci par le client. La signalisation de telles erreurs peut être envoyée à l’Service Client.

13.2 JB-TECH n'est pas responsable en cas de dommages, de toute nature, résultant d'une utilisation inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.

13.3 JB-TECH ne sera pas responsable en cas de pertes de revenus, de bénéfices, de données ou pour tout autre dommage indirect de toute nature résultant ou étant en relation avec les contrats soumis aux Conditions Générales de Vente.

13.4 La responsabilité de JB-TECH, dans tous les cas, ne pourra excéder la valeur totale de la commande d'achat.

En aucun cas, JB-TECH ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des contrats soumis aux Conditions Générales de Vente dans l'hypothèse où l'inexécution serait causée par un cas fortuit et/ou une force majeure, y compris, à titre d'exemple, des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des dysfonctionnements du réseau et/ou des coupures de courant.

14. Suspension du service

14.1 JB-TECH se réserve le droit de suspendre temporairement, sans aucune communication préalable, la fourniture des services du Portail pour le temps strictement nécessaire aux interventions techniques nécessaires et/ou appropriées pour améliorer la qualité de ces services et pour la maintenance ordinaire et extraordinaire du Portail, de ses contenus et de ses fonctionnalités.

14.2 JB-TECH pourra, à tout moment, interrompre la prestation des services du Portail si des raisons de sécurité motivées ou des violations de la confidentialité se présentent, en informant dans ce cas l'utilisateur éventuellement par le biais du Portail lui-même.

15. Contenus du site et droits de propriété intellectuelle

Les contenus du Portail, tels que, à titre d'exemple, les images, les graphiques, les photographies, les écrits, la documentation, les sons, les videos et tout autre matériel, sous quelque format que ce soit, y compris toutes les pages web du Portail (la Propriété Intellectuelle), sont la propriété esclusive de JB-TECH et des autres titulaires des droits et le présent contrat ne constitue aucun droit à cet égard pour le client. Il est en effet interdit de reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre ou autrement exploiter la Propriété Intellectuelle. En aucun cas l'utilisateur ne peut altérer, changer, modifier ou adapter le Portail, ni le matériel mis à disposition par JB-TECH.

16. Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat de vente entre JB-TECH et le Client, tel que stipulé dans les présentes Conditions Générales de Vente, est considéré comme conclu en Italie et régi par la Loi Italienne. Pour la résolution de tout litige découlant de la conclusion des contrats de vente à distance mentionnés sur le Portail et donc se rapportant aux présentes Conditions Générales de Vente, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence, tandis que dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Trévise.

CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions d'utilisation du siteMa Protectionpropriété de BERNARDI JOHNNY – Via E. Bierti,12 – 31050 Miane (TV), code fiscal BRNJNN99T08C957F et Numéro de TVA 05107100264
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